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Clean Season
Modèle à faire valider par un avocat avant la mise en ligne. Ce texte a été rédigé pour structurer la plateforme ; il ne constitue pas un avis juridique. Les lois de protection du consommateur de chaque province (dont celle du Québec) limitent les clauses qu'un commerçant peut opposer à un consommateur : seul un juriste peut confirmer leur validité.

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